Rôle du CDS
Après de longs échanges très intensifs, les membres fondateurs du CDS ont proposé les ligne directrices de ce que devrait, selon eux, comporter une modernisation du droit des sociétés. Ces propositions furent avancées lors d’un colloque qui s’est tenu le 28 mars 2014 dans le grand auditorium de la Banque Nationale de Belgique. Les participants ont reçu, à cette occasion, le livre: La modernisation du droit des sociétés publié par Larcier.
Ce colloque marqua le point de départ d’une large concertation avec les groupements représentatifs et avec d’autres académiciens. L’essentiel de ces concertations est repris dans le mémorandum que le CDS a remis au Ministre de la Justice à la fin du mois de juillet 2015 et qui a été discuté par la Commission de droit commercial et économique de la Chambre des représentants le 6 octobre 2015.
Dans la foulée de ces débats en commission, un groupe d’experts a été constitué. Ce groupe était composé de quatre (anciens) administrateurs du CDS, c.-à-d., en ordre alphabétique, Messieurs Hans DE WULF, Paul Alain FORIERS, Jean-Marie NELISSEN GRADE et Madame Marieke WYCKAERT.
Ces experts ont collaboré avec Messieurs Xavier DIEUX et Guy HORSMANS et, pour de questions particulières, avec bon nombre de membres du CDS, comme expliqué à la page 7 de l’exposé des motifs.
Ensuite, le CDS a continué à faciliter les analyses et les interpretations du CSA. Pour un aperçu des activités entreprises par le CDS à cette fin, voyez ci-dessous.
Comité d’Avis Sociétés et Associations
Le Comité d’Avis pour les Sociétés et les Associations (CASAVV) est une collaboration entre Fednot et le Centre belge du Droit des Sociétés (CDS) qui vise, par ses avis, à dégager une interprétation uniforme du Code des sociétés et associations.
L’objectif du Comité d’Avis est de parvenir à une interprétation uniforme du Code des sociétés et associations. Le Comité d’Avis réalise son objectif en émettant des avis et proposant des interprétations sur des questions de droit des sociétés où il existe une incertitude juridique.
Le Comité d’Avis est composé de membres du Centre belge du droit des sociétés et de notaires délégués par la Fédération royale du notariat belge.
Les membres du CDS qui sont membres du Comité d’Avis sont Pierre Nicaise, Marieke Wyckaert, Henri Culot, Kristof Maresceau en Jeroen Delvoie (membres effectifs) en Eric Pottier, Carl Clottens, Philippe Lambrecht, Bernard Tilleman en Edouard-Jean Navez (membres suppléants).
Compilation des travaux préparatoires
Grâce à madame Filiz Korkmazer, ancienne vice-chef de cabinet droit économique de l’ancien Ministre de la Justice Geens, le CSA a établi une compilation des travaux préparatoires du CSA. Cette page web contient des liens vers un document par article du Code des sociétés et des associations (« CSA »), avec, par article, la disposition légale en vigueur le 1er mars 2022, le texte du ou des projet(s) de loi, le texte du ou des avant-projet(s), l’exposé des motifs et, le cas échéant, la justification des amendements approuvés ainsi que les passages de l’avis du Conseil d’État.
Chaque document indique les modifications entre les versions successives de la disposition en question en tracked changes et fait référence au document qui a causé la modification (par. ex. l’amendement, la loi modificative,…)
Colloque “La modernisation du droit de sociétés »
Le 28 mars 2014, un colloque dédié à la modernisation du droit des sociétés a été organisée à l’initiative du CDS. Lors de ce colloque, les orateurs ont présenté l’ouvrage bilingue La modernisation du droit des sociétés.
Journée d’étude “Le projet de Code des sociétés et associations »
Le 8 novembre 2017, une nouvelle journée d’étude a été organisée sous l’égide du CDS, au sujet du projet des livres 1 à 14 du code des sociétés et associations, approuvé par le gouvernement à l’été 2017. Dans la foulée de cette journée d’étude, les contributions des orateurs, dont les présentations PowerPoint sont disponibles ici, ont été rassemblées dans un ouvrage, disponible chez Larcier.
Séminaires interuniversitaires
En automne 2018, six séminaires interuniversitaires ont été organisées à Anvers, Gand, Bruxelles, Leuven et Liège au sujet du (projet de) CSA. Cette série de séminaires a donné lieu à deux ouvrages, disponible respectivement chez Anthemis (en français) et chez Intersentia (en néerlandais).