Après de longs échanges très intensifs, les membres fondateurs du CDS ont proposé les ligne directrices de ce que devrait, selon eux, comporter une modernisation du droit des sociétés. Ces propositions furent avancées lors d’un colloque qui s’est tenu le 28 mars 2014 dans le grand auditorium de la Banque Nationale de Belgique. Les participants ont reçu, à cette occasion, le livre: La modernisation du droit des sociétés publié par Larcier.

Ce colloque marqua le point de départ d’une large concertation avec les groupements représentatifs et avec d’autres académiciens. L’essentiel de ces concertations est repris dans le mémorandum que le CDS a remis au Ministre de la Justice à la fin du mois de juillet 2015 et qui a été discuté par la Commission de droit commercial et économique de la Chambre des représentants le 6 octobre 2015.

Dans la foulée de ces débats en commission, un groupe d’experts a été constitué. Ce groupe était composé de quatre (anciens) administrateurs du CDS, c.-à-d., en ordre alphabétique, Messieurs Hans DE WULF, Paul Alain FORIERS, Jean-Marie NELISSEN GRADE et Madame Marieke WYCKAERT.

Ces experts ont collaboré avec Messieurs Xavier DIEUX et Guy HORSMANS et, pour de questions particulières, avec bon nombre de membres du CDS, comme expliqué à la page 7 de l’exposé des motifs.

Ensuite, le CDS a continué à faciliter les premières analyses doctrinales du CSA, tant avant son approbation par la Chambre des représentants, que dans la période suivant l’entrée en vigueur. Pour un aperçu des activités entreprises par le CDS à cette fin, voyez ci-dessous.