Compilation des travaux préparatoires du CSA
La compilation des travaux préparatoires du CSA est accessible ici.
Rôle du CDS
Après de longs échanges très intensifs, les membres fondateurs du CDS ont proposé les ligne directrices de ce que devrait, selon eux, comporter une modernisation du droit des sociétés. Ces propositions furent avancées lors d’un colloque qui s’est tenu le 28 mars 2014 dans le grand auditorium de la Banque Nationale de Belgique. Les participants ont reçu, à cette occasion, le livre: La modernisation du droit des sociétés publié par Larcier.
Ce colloque marqua le point de départ d’une large concertation avec les groupements représentatifs et avec d’autres académiciens. L’essentiel de ces concertations est repris dans le mémorandum que le CDS a remis au Ministre de la Justice à la fin du mois de juillet 2015 et qui a été discuté par la Commission de droit commercial et économique de la Chambre des représentants le 6 octobre 2015.
Dans la foulée de ces débats en commission, un groupe d’experts a été constitué. Ce groupe était composé de quatre (anciens) administrateurs du CDS, c.-à-d., en ordre alphabétique, Messieurs Hans DE WULF, Paul Alain FORIERS, Jean-Marie NELISSEN GRADE et Madame Marieke WYCKAERT.
Ces experts ont collaboré avec Messieurs Xavier DIEUX et Guy HORSMANS et, pour de questions particulières, avec bon nombre de membres du CDS, comme expliqué à la page 7 de l’exposé des motifs.
Ensuite, le CDS a continué à faciliter les premières analyses doctrinales du CSA, tant avant son approbation par la Chambre des représentants, que dans la période suivant l’entrée en vigueur. Pour un aperçu des activités entreprises par le CDS à cette fin, voyez ci-dessous.
Colloque “La modernisation du droit de sociétés »
Le 28 mars 2014, un colloque dédié à la modernisation du droit des sociétés a été organisée à l’initiative du CDS. Lors de ce colloque, les orateurs ont présenté l’ouvrage bilingue La modernisation du droit des sociétés.
Journée d’étude “Le projet de Code des sociétés et associations »
Le 8 novembre 2017, une nouvelle journée d’étude a été organisée sous l’égide du CDS, au sujet du projet des livres 1 à 14 du code des sociétés et associations, approuvé par le gouvernement à l’été 2017. Dans la foulée de cette journée d’étude, les contributions des orateurs, dont les présentations PowerPoint sont disponibles ici, ont été rassemblées dans un ouvrage, disponible chez Larcier.
Séminaires interuniversitaires
En automne 2018, six séminaires interuniversitaires ont été organisées à Anvers, Gand, Bruxelles, Leuven et Liège au sujet du (projet de) CSA. Cette série de séminaires a donné lieu à deux ouvrages, disponible respectivement chez Anthemis (en français) et chez Intersentia (en néerlandais).
Travaux parlementaires
The Code of companies and associations through the eyes of our neighbours
Le CDS organisera un séminaire intitulé «“The Code of Companies and Associations through the eyes of our neighbours”. Le CDS invitera quatre éminents experts de nos pays voisins pour un débat par rapport à quatre éléments importants de la réforme, chaque fois après une introduction par un collègue belge. Le séminaire était initialement planifié pour mars 2020, mais a dû être postposé sine die à cause de la crise covid-19.
Le programme sera le suivant:
- Loes Lennarts (Pays-Bas): l’administration et la responsabilité des administrateurs – introduction par prof. Hans De Wulf,
- Bruno Dondéro (France): le droit de vote double dans les sociétés cotées– introduction par prof. em. Jean-Marie Nelissen Grade,
- Christoph Teichmann (Allemagne): la société sans capital, – introduction par prof. Diederik Bruloot,
- Prof. Isabelle Corbisier (Luxembourg): le siège statutaire – introduction par prof. Roman Aydogdu.