À la fin de l’année 2024, l’Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation. Au sein du CDS, un groupe de travail a été constitué afin d’examiner la directive et sa possible transposition dans le droit des sociétés belge. Ce groupe de travail était composé (par ordre alphabétique) de : Carl Clottens, Steven Declercq, Jeroen Delvoie, Stijn Deschepper, Thierry L’Homme, Theo Monnens, Michiel Stuyts, Tom Vos et Marieke Wyckaert. Il en est résulté une proposition complète de transposition destinée au législateur belge, qui vise également à faciliter une réforme politique plus large.
La traduction française des propositions n’est pas encore définitive ni complète. Elle sera finalisée ultérieurement.