Entries by Editor

TRV-RPS (2022/3): “Rechtspersonenrecht in beweging – Droit des personnes morales en évolution”

Les administrateurs du CDS ont rédigé une contribution dans la dernière édition de la RPS-TRV (2022/3): « Rechtspersonenrecht in beweging – Droit des personnes morales en évolution ». De bestuurder – Robby Houben Zijn de blijvende verschillen tussen NV en BV gerechtvaardigd ? – Hans De Wulf Over de ‘versterkte goede trouw’ – Niels Appermont Het intern […]

Disputatio pour fêter les 5 ans du Corporate Finance Lab

Afin de fêter les cinq ans du Corporate Finance Lab, l’institut de droit commercial et de droit de l’insolvabilité de la KU Leuven organise une conférence l’après-midi du mercredi 1er Juin 2022. Les sujets sont la liquidation déficitaire, les classes d’actions et les futures règles relatives à l’accord collectif. Pour plus d’informations et pour vous […]

Finalisation base de données travaux parlementaires CSA

Notre base de données de compilations des travaux parlementaires du CSA a été finalisée: les documents relatifs aux livres 13 à 18 sont désormais également munis de tracked changes indiquant les modifications entre les textes (en projet) et d’hyperlinks menant vers la justification des amendements approuvés

Liste de doctorats mise à jour

Le CDS vient de mettre à jour sa liste des thèses de doctorat en droit des sociétés et des associations (au sens large) qui sont en cours de préparation ou qui ont été défendues depuis 2018.

Compilation des travaux préparatoires du CSA

Dès aujourd’hui, notre site web contient une base de données avec des compilations des travaux préparatoires du CSA : un document par article, avec entre autres les textes des (avant-)projets de loi, l’exposé des motifs, la justification des amendements approuvés et les passages pertinents des avis du Conseil d’État. Jetez un coup d’œil ici.

Call for Applications

L’ULB a fait un appel à candidatures pour la position d’ « Adjunct Lecturer in “International Company Law and Corporate Governance »”. Lisez le call ici. Nous avons compris que les applications envoyées avant la fin du mois d’octobre (et non avant le 15 octobre) seront prises en considération.