Le prix Pierre Coppens sera décerné, pour la 9ème fois, en 2026. Ce prix, d’un montant de 15.000 euros, récompense un docteur en droit/sciences juridiques, issu d’une université européenne et n’ayant pas plus de 40 ans, qui aura rédigé un ouvrage – publié ou non – représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés […]
La faculté de droit de la KU Leuven est à la recherche d’un Professeur invité à temps partiel (10 %) pour le cours « Verenigingen, stichtingen en sociale ondernemingen » dans le cadre du master en droit des sociétés (campus de Bruxelles). Plus d’informations ici.
Dans le cadre de ses objectifs visant à améliorer la compétitivité européenne, la Commission européenne travaille à la mise en place d’un cadre juridique unique, facultatif et harmonisé pour les entreprises innovantes de toute la zone européenne. Cette initiative, connue sous le nom de « 28ème régime », permettra aux entreprises de se constituer, d’investir […]
À la fin de l’année 2024, l’Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation. Au sein du CDS, un groupe de travail a été constitué afin d’examiner la directive et sa possible transposition dans le droit des sociétés belge. Ce groupe de travail était composé (par ordre alphabétique) de : Carl Clottens, Steven Declercq, Jeroen Delvoie, Stijn Deschepper, Thierry L’Homme, Theo Monnens, Michiel Stuyts, Tom Vos et Marieke Wyckaert. Il en est résulté une proposition complète de transposition destinée au législateur belge, qui vise également à faciliter une réforme politique plus large.
Le Comité d’Avis Sociétés et Associations (CASAVV), un comité d’avis en collaboration entre Fednot et le Centre, a publié deux nouveaux avis sur son site internet concernant les questions suivantes : Les deux avis peuvent être consultés sur le site web du CASAVV ici.
Le European Company Case Law (ECCL) organise son septième symposium à Vilnius (Lituanie) en mai. Le sujet de la conférence traite de la responsabilité des administrateurs envers des parties autres que la société, en particulier envers les actionnaires individuels et les « tiers » (par exemple, les créanciers). La conférence peut être suivie en présentiel, […]
La Chaire Jean-Pierre Blumberg (Université d’Anvers), l’Institute for Corporate Law, Governance, and Innovation Policies (Université de Maastricht) et l’European Company Law organisent la « Conference on Loyalty and Multiple Voting Rights in Europe » à Anvers le jeudi 15 mai (13h30-18h30). La conférence abordera les évolutions récentes en matière de droits de vote de loyauté et de […]
Vous trouverez sur notre site web une base de données complète avec, par disposition du CSA, un document utile comportant les travaux préparatoires de la disposition et le cas échéant des dispositions modificatives, avec des tracked changes comparant les différentes versions. Nous avons mis à jour ces documents et nous avons inclus des liens vers […]
Un article relatif au Comité d’Avis pour les Sociétés et les Associations est paru dans Notarius (le magazine pour les notaires et les collaborateurs notariaux). Ce comité d’avis est une collaboration entre Fednot et le CDS qui vise, par ses avis, à dégager une interprétation uniforme du Code des sociétés et associations