Vous trouverez sur notre site web une base de données complète avec, par disposition du CSA, un document utile comportant les travaux préparatoires de la disposition et le cas échéant des dispositions modificatives, avec des tracked changes comparant les différentes versions. Nous avons mis à jour ces documents et nous avons inclus des liens vers les différents avant projets, projets de loi, propositions de loi, exposés des motifs et avis du Conseil d’État. La base de données est disponible ici.
Un article relatif au Comité d’Avis pour les Sociétés et les Associations est paru dans Notarius (le magazine pour les notaires et les collaborateurs notariaux). Ce comité d’avis est une collaboration entre Fednot et le CDS qui vise, par ses avis, à dégager une interprétation uniforme du Code des sociétés et associations
Le 31 mai 2024, le Jan Ronse Instituut (KU Leuven) organise une conférence concernant l’influence de développements dans d’autres branches du droit (par exemple le nouveau Code Civil ou encore la réglementation relative au foreign direct investment) sur le droit des sociétés. Pour consulter le programme et pour vous inscrire, cliquez ici.
Le 23 janvier 2024, le Jeune Barreau de Charleroi organise le colloque « Aux sources du droit des sociétés de demain. Le cent-cinquantenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales » qui rassemble des orateurs francophones et néerlandophones, issus d’universités de tous horizons. Pour plus d’informations pratiques et pour vous inscrire, cliquez ici.
Le prix Pierre Coppens 2023 a été attribué à François Bernard (“Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne » – promoteurs : Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg) & Denis Philippe (UCLouvain)).
Le prix récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, qui a rédigé un ouvrage représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés.
Les membres du jury étaient : H. Braeckmans, H. Culot, Y. De Cordt (président), H. De Wulf, X. Dieux, A. François, Ph. Lambrecht, E. Traversa et Marieke Wyckaert
À l’université d’Hasselt, les offres d’emploi suivantes sont disponibles:
L’interaction entre le nouveau cadre législatif de la réorganisation du Livre XX CDE et le droit des sociétés soulève des questions dans la pratique. C’est pourquoi plusieurs spécialistes du droit des sociétés et/ou de l’insolvabilité au sein du Centre belge du droit des sociétés ont eu l’idée d’élaborer une note explicative qui puisse guider la pratique lors des premières applications de la nouvelle législation en matière de réorganisation.
Cette note est le résultat de plusieurs discussions et échanges de vues approfondis, axés sur l’origine européenne des textes, les travaux parlementaires, le CSA et les exemples étrangers. Les solutions proposées sont donc mûrement réfléchies et pourront pour cette raison, espérons-le, convaincre la pratique, mais le CDS reste bien entendu ouvert au dialogue, sur ces points comme sur d’autres.
Les auteurs de la note sont: Diederik Bruloot, Henri Culot, Frederik De Leo, Hans De Wulf, Dominique De Marez, Gillis Lindemans, Jasper Van Eetvelde, Arie Van Hoe et Marieke Wyckaert.
Cliquez ici pour la version française de la note. Cliquez ici pour la version néérlandaise de la note.
Le 15 mars, le gouvernement a introduit une proposition de loi qui vise à transposer la directive relative aux restructurations transfrontalières (2019/2121). Les travaux parlementaires sont accessibles ici.
Le 23 décembre 2022, le Conseil des ministres a approuvé l’avant projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne 2019/2121. L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Le Prix Coppens sera décerné, pour la 8ième fois, en 2023. Ce prix, d’un montant de 15.000 euros, récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, qui aura rédigé, au cours des cinq années précédentes, une thèse ou un ouvrage représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés. Les candidatures doivent être introduites avant le 15 décembre 2022. Pour toutes les informations, cliquez ici.