Le prix Pierre Coppens 2023 a été attribué à François Bernard (“Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne » – promoteurs : Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg) & Denis Philippe (UCLouvain)).

Le prix récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, qui a rédigé un ouvrage représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés.

Les membres du jury étaient : H. Braeckmans, H. Culot, Y. De Cordt (président), H. De Wulf, X. Dieux, A. François, Ph. Lambrecht, E. Traversa et Marieke Wyckaert

L’interaction entre le nouveau cadre législatif de la réorganisation du Livre XX CDE et le droit des sociétés soulève des questions dans la pratique. C’est pourquoi plusieurs spécialistes du droit des sociétés et/ou de l’insolvabilité au sein du Centre belge du droit des sociétés ont eu l’idée d’élaborer une note explicative qui puisse guider la pratique lors des premières applications de la nouvelle législation en matière de réorganisation.

Cette note est le résultat de plusieurs discussions et échanges de vues approfondis, axés sur l’origine européenne des textes, les travaux parlementaires, le CSA et les exemples étrangers. Les solutions proposées sont donc mûrement réfléchies et pourront pour cette raison, espérons-le, convaincre la pratique, mais le CDS reste bien entendu ouvert au dialogue, sur ces points comme sur d’autres.

Les auteurs de la note sont: Diederik Bruloot, Henri Culot, Frederik De Leo, Hans De Wulf, Dominique De Marez, Gillis Lindemans, Jasper Van Eetvelde, Arie Van Hoe et Marieke Wyckaert.

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Le 23 décembre 2022, le Conseil des ministres a approuvé l’avant projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne 2019/2121. L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Le 14 novembre à 10h, John Armour (Oxford) donnera la conférence d’ouverture de la Dieter Heremans Lecture Series in Law & Economics à la KU Leuven au sujet de ‘The Corporation as a Social Actor’.

Pour consulter le programme et pour vous inscrire, cliquez ici.

Afin de fêter les cinq ans du Corporate Finance Lab, l’institut de droit commercial et de droit de l’insolvabilité de la KU Leuven organise une conférence l’après-midi du mercredi 1^er Juin 2022. Les sujets sont la liquidation déficitaire, les classes d’actions et les futures règles relatives à l’accord collectif. Pour plus d’informations et pour vous inscrire pour cette conférence, qui prend la forme d’un disputatio, cliquez ici.