Les administrateurs du CDS ont rédigé une contribution dans la dernière édition de la RPS-TRV (2022/3): « Rechtspersonenrecht in beweging – Droit des personnes morales en évolution ».

De bestuurder – Robby Houben

Zijn de blijvende verschillen tussen NV en BV gerechtvaardigd ? – Hans De Wulf

Over de ‘versterkte goede trouw’ – Niels Appermont

Het intern reglement – Frank Hellemans

Belgische vennootschapsjuristen, het Europees vennootschapsrecht is onze grotere aandacht en waakzaamheid (eerder) waard – Marieke Wyckaert

Zijn de handvatten van het gemeen vennootschapsrecht tot realisatie van een duurzame economie aan versterking toe? – Alain François en Maxime Verheyden

Progressive Corporate Law in Belgium (?!) – Roman Aydogdu

L’équilibre “Liberté, égalité, fraternité” – Yves De Cordt

Une pensée qui mérite réflexion : faut-il élargir la notion de contrôle aux associations et aux fondations ? – Paul Alain Foriers

Afin de fêter les cinq ans du Corporate Finance Lab, l’institut de droit commercial et de droit de l’insolvabilité de la KU Leuven organise une conférence l’après-midi du mercredi 1er Juin 2022. Les sujets sont la liquidation déficitaire, les classes d’actions et les futures règles relatives à l’accord collectif. Pour plus d’informations et pour vous inscrire pour cette conférence, qui prend la forme d’un disputatio, cliquez ici.

Le 9 juin, la FEB et la Chaire Jean-Pierre Blumberg de l’Université d’Anvers organisent une journée d’étude sur l’activisme actionnarial en Belgique. Pour plus d’informations et pour vous inscrire, cliquez ici.

Le 29 avril, Jura Falconis organise une conférence dédiée aux Foreign Direct Investments. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Notre base de données de compilations des travaux parlementaires du CSA a été finalisée: les documents relatifs aux livres 13 à 18 sont désormais également munis de tracked changes indiquant les modifications entre les textes (en projet) et d’hyperlinks menant vers la justification des amendements approuvés

La proposition de Directive sur le devoir de vigilance obligatoire des entreprises (‘corporate sustainability due diligence‘) a été publiée sur le site-web de la Commission Européenne aujourd’hui.

Le CDS vient de mettre à jour sa liste des thèses de doctorat en droit des sociétés et des associations (au sens large) qui sont en cours de préparation ou qui ont été défendues depuis 2018.

Dès aujourd’hui, notre site web contient une base de données avec des compilations des travaux préparatoires du CSA : un document par article, avec entre autres les textes des (avant-)projets de loi, l’exposé des motifs, la justification des amendements approuvés et les passages pertinents des avis du Conseil d’État. Jetez un coup d’œil ici.

Le 2 décembre, l’Instituut Financieel Recht de l’UGent organise une après-midi d’étude gratuite: “Business & Human Rights 2.0. Juridische facetten van het ESG-debat”.

Cliquez ici pour consulter le programme et pour vous inscrire (gratuitement).

L’ULB a fait un appel à candidatures pour la position d’ « Adjunct Lecturer in “International Company Law and Corporate Governance »”. Lisez le call ici. Nous avons compris que les applications envoyées avant la fin du mois d’octobre (et non avant le 15 octobre) seront prises en considération.