Le prix Pierre Coppens 2023 a été attribué à François Bernard (“Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne » – promoteurs : Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg) & Denis Philippe (UCLouvain)).

Le prix récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, qui a rédigé un ouvrage représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés.

Les membres du jury étaient : H. Braeckmans, H. Culot, Y. De Cordt (président), H. De Wulf, X. Dieux, A. François, Ph. Lambrecht, E. Traversa et Marieke Wyckaert

À l’université d’Hasselt, les offres d’emploi suivantes sont disponibles:

L’interaction entre le nouveau cadre législatif de la réorganisation du Livre XX CDE et le droit des sociétés soulève des questions dans la pratique. C’est pourquoi plusieurs spécialistes du droit des sociétés et/ou de l’insolvabilité au sein du Centre belge du droit des sociétés ont eu l’idée d’élaborer une note explicative qui puisse guider la pratique lors des premières applications de la nouvelle législation en matière de réorganisation.


Cette note est le résultat de plusieurs discussions et échanges de vues approfondis, axés sur l’origine européenne des textes, les travaux parlementaires, le CSA et les exemples étrangers. Les solutions proposées sont donc mûrement réfléchies et pourront pour cette raison, espérons-le, convaincre la pratique, mais le CDS reste bien entendu ouvert au dialogue, sur ces points comme sur d’autres.

Les auteurs de la note sont: Diederik Bruloot, Henri Culot, Frederik De Leo, Hans De Wulf, Dominique De Marez, Gillis Lindemans, Jasper Van Eetvelde, Arie Van Hoe et Marieke Wyckaert.

Cliquez ici pour la version française de la note. Cliquez ici pour la version néérlandaise de la note.

Le 15 mars, le gouvernement a introduit une proposition de loi qui vise à transposer la directive relative aux restructurations transfrontalières (2019/2121). Les travaux parlementaires sont accessibles ici.

Le 23 décembre 2022, le Conseil des ministres a approuvé l’avant projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne 2019/2121. L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Le Prix Coppens sera décerné, pour la 8ième fois, en 2023. Ce prix, d’un montant de 15.000 euros, récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, qui aura rédigé, au cours des cinq années précédentes, une thèse ou un ouvrage représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés. Les candidatures doivent être introduites avant le 15 décembre 2022. Pour toutes les informations, cliquez ici.

Le 14 novembre à 10h, John Armour (Oxford) donnera la conférence d’ouverture de la Dieter Heremans Lecture Series in Law & Economics à la KU Leuven au sujet de ‘The Corporation as a Social Actor’.

Pour consulter le programme et pour vous inscrire, cliquez ici.

Les administrateurs du CDS ont rédigé une contribution dans la dernière édition de la RPS-TRV (2022/3): « Rechtspersonenrecht in beweging – Droit des personnes morales en évolution ».

De bestuurder – Robby Houben

Zijn de blijvende verschillen tussen NV en BV gerechtvaardigd ? – Hans De Wulf

Over de ‘versterkte goede trouw’ – Niels Appermont

Het intern reglement – Frank Hellemans

Belgische vennootschapsjuristen, het Europees vennootschapsrecht is onze grotere aandacht en waakzaamheid (eerder) waard – Marieke Wyckaert

Zijn de handvatten van het gemeen vennootschapsrecht tot realisatie van een duurzame economie aan versterking toe? – Alain François en Maxime Verheyden

Progressive Corporate Law in Belgium (?!) – Roman Aydogdu

L’équilibre “Liberté, égalité, fraternité” – Yves De Cordt

Une pensée qui mérite réflexion : faut-il élargir la notion de contrôle aux associations et aux fondations ? – Paul Alain Foriers

Afin de fêter les cinq ans du Corporate Finance Lab, l’institut de droit commercial et de droit de l’insolvabilité de la KU Leuven organise une conférence l’après-midi du mercredi 1er Juin 2022. Les sujets sont la liquidation déficitaire, les classes d’actions et les futures règles relatives à l’accord collectif. Pour plus d’informations et pour vous inscrire pour cette conférence, qui prend la forme d’un disputatio, cliquez ici.

Le 9 juin, la FEB et la Chaire Jean-Pierre Blumberg de l’Université d’Anvers organisent une journée d’étude sur l’activisme actionnarial en Belgique. Pour plus d’informations et pour vous inscrire, cliquez ici.