Prix Pierre Coppens 2026

Le prix Pierre Coppens sera décerné, pour la 9ème fois, en 2026.

Ce prix, d’un montant de 15.000 euros, récompense un docteur en droit/sciences juridiques, issu d’une université européenne et n’ayant pas plus de 40 ans, qui aura rédigé un ouvrage – publié ou non – représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés.

Vous trouverez plus d’information ici.

Les candidat(e)s sont invité(e)s à envoyer leur ouvrage et leur CV, en six exemplaires et en PDF, au plus tard le 6 décembre 2025, au président du jury : 

Professeur Yves De Cordt 
Université catholique de Louvain
SSH/JURI/PJES 
Collège Thomas More 
Place Montesquieu 2, bte L2.07.01
B – 1348 Louvain-la-Neuve
Tél. : +32 0479 23 76 05
e-mail : yves.decordt@uclouvain.be 

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Professeur invité à temps partiel (10%) – KU Leuven

La faculté de droit de la KU Leuven est à la recherche d’un Professeur invité à temps partiel (10 %) pour le cours « Verenigingen, stichtingen en sociale ondernemingen » dans le cadre du master en droit des sociétés (campus de Bruxelles).

Plus d’informations ici.

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Contribuer à l’avenir du droit européen des sociétés (Appel à contribution sur le 28ème Régime)

Dans le cadre de ses objectifs visant à améliorer la compétitivité européenne, la Commission européenne travaille à la mise en place d’un cadre juridique unique, facultatif et harmonisé pour les entreprises innovantes de toute la zone européenne. Cette initiative, connue sous le nom de « 28ème régime », permettra aux entreprises de se constituer, d’investir et d’exercer leurs activités selon un ensemble unique de règles. La Commission a lancé un appel à contributions et une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur le nouveau 2ème régime proposé.

Un groupe d’experts du Centre belge du droit des sociétés a soumis une réponse officielle à l’appel à contributions lancé par la Commission européenne dans le cadre de l’initiative visant à créer un 28ème régime de droit des sociétés. 

Avec cette contribution, nos experts souhaitent favoriser un dialogue constructif sur la manière dont le droit européen des sociétés peut évoluer pour relever les défis d’une économie intégrée, numérique et innovante.

En tant que centre de recherche et de discussion sur le droit des sociétés, nous nous engageons à apporter une rigueur académique et des connaissances pratiques aux débats politiques qui façonnent l’avenir des entreprises en Europe.

Vous trouverez ci-dessous la réponse de nos experts à l’appel à contributions: 

BCV_CDS_28th-Regime_20250926Download
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Proposition du CDS pour la transposition de la directive MVS

À la fin de l’année 2024, l’Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation. Au sein du CDS, un groupe de travail a été constitué afin d’examiner la directive et sa possible transposition dans le droit des sociétés belge. Ce groupe de travail était composé (par ordre alphabétique) de : Carl Clottens, Steven Declercq, Jeroen Delvoie, Stijn Deschepper, Thierry L’Homme, Theo Monnens, Michiel Stuyts, Tom Vos et Marieke Wyckaert. Il en est résulté une proposition complète de transposition destinée au législateur belge, qui vise également à faciliter une réforme politique plus large.

 

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Invitation à la soutenance de thèse de doctorat de Liselotte Van Coillie

Quelques mots sur la thèse:
Le private-equity en tant que source de financement des entreprises et les fonds de capital-investissement sont controversés. Les discussions semblent essentiellement porter sur les conflits d’intérêts et les asymétries d’information entre les différents acteurs concernés. Selon la théorie de l’agence, des conflits d’agence peuvent survenir dans toute relation dans laquelle une partie, l’agent, s’engage auprès d’une autre partie, le mandant, à fournir une certaine prestation. Dans le cadre du capital-investissement, on assiste à une accumulation de relations mandant-mandataire et donc à toute une chaîne de conflits d’agence. Cette thèse examine les différents problèmes d’agence qui peuvent se poser au niveau des fonds et au niveau du portefeuille et, compte tenu des caractéristiques spécifiques des investissements en capital-investissement, si le droit des sociétés et (en complément ou en remplacement du droit des sociétés) le droit financier sont adaptés pour traiter lesdits problèmes d’agence, dans la mesure où les mécanismes conventionnels ne suffisent pas (ou donnent lieu à de nouveaux problèmes d’agence).
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Deux nouveaux avis du CASAVV disponibles sur son site internet

Le Comité d’Avis Sociétés et Associations (CASAVV), un comité d’avis en collaboration entre Fednot et le Centre, a publié deux nouveaux avis sur son site internet concernant les questions suivantes :

  • Est-il possible dans la SRL/SA unipersonnelle de donner une procuration pour participer à l’assemblée générale? Le CASAVV conclut qu’une procuration spéciale par l’actionnaire d’une SRL/SA unipersonnelle pour une ou plusieurs réunions ou décisions bien définies est licite. Toutefois, pour le CASAVV, une délégation générale, définitive ou irrévocable des pouvoirs de l’actionnaire unique ne peut pas être admise.
  • Le procès-verbal d’une assemblée de carence pour une modification authentique doit-il également être établi de manière authentique, ou peut-il se faire sous signature privée? Le CASAVV est d’avis que, si l’assemblée générale constate qu’elle n’est pas en nombre pour délibérer valablement, l’absence doit être constatée dans un procès-verbal de l’assemblée et la séance doit être levée. Toutefois, il n’y a pas d’obligation que le procès-verbal soit établi authentiquement.

Les deux avis peuvent être consultés sur le site web du CASAVV ici.

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7ème ECCL Symposium (Vilnius – 16 mai 2025)

Le European Company Case Law (ECCL) organise son septième symposium à Vilnius (Lituanie) en mai. Le sujet de la conférence traite de la responsabilité des administrateurs envers des parties autres que la société, en particulier envers les actionnaires individuels et les « tiers » (par exemple, les créanciers).

La conférence peut être suivie en présentiel, mais la participation en ligne est également possible. Dans ce cas, un lien MS Teams vous sera envoyé environ une semaine à l’avance. Vous trouverez plus d’informations sur le site web suivant.

L’inscription est gratuite, mais obligatoire avant le 30 avril 2025 via le lien suivant.

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Conférence : Loyalty and Multiple Voting Rights in Europe (Anvers– 15 mai 2025)

La Chaire Jean-Pierre Blumberg (Université d’Anvers), l’Institute for Corporate Law, Governance, and Innovation Policies (Université de Maastricht) et l’European Company Law organisent la « Conference on Loyalty and Multiple Voting Rights in Europe » à Anvers le jeudi 15 mai (13h30-18h30).

La conférence abordera les évolutions récentes en matière de droits de vote de loyauté et de droits de vote multiples dans la gouvernance des sociétés européenne. Ces dernières années, plusieurs juridictions européennes ont autorisé des dérogations au principe « une action, une voix » afin de renforcer l’attractivité de la cotation sur les marchés nationaux. En 2024, l’UE a adopté la directive sur les structures avec actions à votes multiples, dans le cadre du paquet législatif plus large sur l’admission à la cote, dans le but de faciliter l’accès aux marchés de capitaux. Malgré ces évolutions réglementaires, des différences significatives subsistent entre les approches nationales.

La conférence vise à réunir des universitaires et des practiciens pour discuter de ces récentes évolutions juridiques dans diverses juridictions européennes et réfléchir à la question de la réglementation des droits de vote de loyauté et des droits de vote multiples. Parmi les intervenants figurent Bobby Reddy (Royaume-Uni), Edmond Schlumberger (France), Irene Pollastro (Italie), Titiaan Keijzer (Pays-Bas), Jeroen Delvoie et Theo Monnens (Belgique), Bastiaan Kemp (conclusions comparatives) et Marieke Wyckaert (leçons pour l’avenir) (un aperçu plus détaillé du programme est disponible sur le site web de la conférence).

Si vous souhaitez assister à la conférence, vous pouvez vous inscrire (obligatoirement) sur le site web de la conférence. L’inscription est gratuite pour les académiciens et coûte 100 euros pour les praticiens (y compris l’accréditation pour l’OVB, l’IBJ et les Compliance Officer de la FSMA). Il est également possible d’assister à la conférence en ligne via un livestream.

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Base de données CSA mise à jour

Vous trouverez sur notre site web une base de données complète avec, par disposition du CSA, un document utile comportant les travaux préparatoires de la disposition et le cas échéant des dispositions modificatives, avec des tracked changes comparant les différentes versions. Nous avons mis à jour ces documents et nous avons inclus des liens vers les différents avant projets, projets de loi, propositions de loi, exposés des motifs et avis du Conseil d’État. La base de données est disponible ici.

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Article relatif au Comité d’avis pour les Sociétés et les Associations dans Notarius

Un article relatif au Comité d’Avis pour les Sociétés et les Associations est paru dans Notarius (le magazine pour les notaires et les collaborateurs notariaux). Ce comité d’avis est une collaboration entre Fednot et le CDS qui vise, par ses avis, à dégager une interprétation uniforme du Code des sociétés et associations

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