Le 15 mars, le gouvernement a introduit une proposition de loi qui vise à transposer la directive relative aux restructurations transfrontalières (2019/2121). Les travaux parlementaires sont accessibles ici.

Le 23 décembre 2022, le Conseil des ministres a approuvé l’avant projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne 2019/2121. L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Le Prix Coppens sera décerné, pour la 8ième fois, en 2023. Ce prix, d’un montant de 15.000 euros, récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, qui aura rédigé, au cours des cinq années précédentes, une thèse ou un ouvrage représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés. Les candidatures doivent être introduites avant le 15 décembre 2022. Pour toutes les informations, cliquez ici.

Le 14 novembre à 10h, John Armour (Oxford) donnera la conférence d’ouverture de la Dieter Heremans Lecture Series in Law & Economics à la KU Leuven au sujet de ‘The Corporation as a Social Actor’.

Pour consulter le programme et pour vous inscrire, cliquez ici.

Les administrateurs du CDS ont rédigé une contribution dans la dernière édition de la RPS-TRV (2022/3): « Rechtspersonenrecht in beweging – Droit des personnes morales en évolution ».

De bestuurder – Robby Houben

Zijn de blijvende verschillen tussen NV en BV gerechtvaardigd ? – Hans De Wulf

Over de ‘versterkte goede trouw’ – Niels Appermont

Het intern reglement – Frank Hellemans

Belgische vennootschapsjuristen, het Europees vennootschapsrecht is onze grotere aandacht en waakzaamheid (eerder) waard – Marieke Wyckaert

Zijn de handvatten van het gemeen vennootschapsrecht tot realisatie van een duurzame economie aan versterking toe? – Alain François en Maxime Verheyden

Progressive Corporate Law in Belgium (?!) – Roman Aydogdu

L’équilibre “Liberté, égalité, fraternité” – Yves De Cordt

Une pensée qui mérite réflexion : faut-il élargir la notion de contrôle aux associations et aux fondations ? – Paul Alain Foriers

Afin de fêter les cinq ans du Corporate Finance Lab, l’institut de droit commercial et de droit de l’insolvabilité de la KU Leuven organise une conférence l’après-midi du mercredi 1er Juin 2022. Les sujets sont la liquidation déficitaire, les classes d’actions et les futures règles relatives à l’accord collectif. Pour plus d’informations et pour vous inscrire pour cette conférence, qui prend la forme d’un disputatio, cliquez ici.

Le 9 juin, la FEB et la Chaire Jean-Pierre Blumberg de l’Université d’Anvers organisent une journée d’étude sur l’activisme actionnarial en Belgique. Pour plus d’informations et pour vous inscrire, cliquez ici.

Le 29 avril, Jura Falconis organise une conférence dédiée aux Foreign Direct Investments. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Notre base de données de compilations des travaux parlementaires du CSA a été finalisée: les documents relatifs aux livres 13 à 18 sont désormais également munis de tracked changes indiquant les modifications entre les textes (en projet) et d’hyperlinks menant vers la justification des amendements approuvés

La proposition de Directive sur le devoir de vigilance obligatoire des entreprises (‘corporate sustainability due diligence‘) a été publiée sur le site-web de la Commission Européenne aujourd’hui.