Soutenance de thèse: Floris Mertens

 

  About the dissertation:
This study examines the use of artificial intelligence (AI) in corporate decision-making at board level from a comparative law perspective, based on the legal systems of Delaware, the United Kingdom, Belgium, and Germany. While the AI use of board of directors is still in an experimental phase, the risks that arise from it raise important legal questions. This study makes a distinction between different autonomy levels of AI in the boardroom and shows that their legal permissibility and consequences vary fundamentally. For the lower autonomy levels, the existing open-ended norms of corporate law, such as the duty of care and the proper reliance doctrine, are sufficiently flexible to require AI-related measures of diligence from the board. For the higher autonomy levels, current law imposes a near-total prohibition on AI systems as robo-directors. Still, this study proposes legal solutions for the agency costs that would arise from their future hypothetical establishment.   

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Le CDS prend position sur la proposition relative à l’EU Inc.

Le 18 mars 2026, la Commission européenne a publié sa proposition pour le28e régimele 28e , assortie d’un nouvel appel à contributions.

Il n’y a pas d’unanimité au sein du CDS sur cette proposition ; deux documents de position ont donc été soumis à la Commission.

Dans le RPS-TRV 2026/7 (novembre 2026), plusieurs universitaires issus de divers États membres répondront à la proposition de la Commission ainsi qu’aux positions exprimées au sein du CDS (notamment : V. Knapp (Royaume-Uni) ; J. Lau Hanssen (Danemark) ; L. Enriques (Italie) ; C. Nigro (Royaume-Uni) ; T. Tröger (Allemagne) et P. Oudin  (France)).

Tout commentaire est le bienvenu et peut être adressé directement aux auteurs.

 

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Après-midi d’étude – Nouveau paquet européen de lutte contre le blanchiment d’argent : perspectives d’un cadre harmonisé

L’Université de Hasselt organise le 25 juin 2026 un après-midi d’étude consacré au nouveau paquet européen de lutte contre le blanchiment d’argent : perspectives d’un cadre harmonisé.

Un événement incontournable pour les professionnels du droit et les autres acteurs concernés par l’application des règles anti-blanchiment qui souhaitent approfondir et actualiser leurs connaissances, ainsi que se projeter dans l’avenir pour anticiper l’impact de cette nouvelle réglementation sur leur pratique quotidienne.

Date et heure : jeudi 25 juin, de 12 h 00 à 17 h 30

Lieu : Université de Hasselt, Martelarenlaan 42, 3500 Hasselt

Prix de participation

  • Tarif standard : 295 €
  • Tarif adapté pour les magistrats, les stagiaires judiciaires et les référendaires
  • Membres du personnel de l’UHasselt : gratuit

Plus d’informations et inscription ici.

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Postes à pourvoir: assistant et doctorant (KU Leuven)

Le Jan Ronse Instituut de la KU Leuven recherche des candidats motivés pour les postes suivants dans le domaine du droit des sociétés :

  • assistants (à temps partiel: 5% ou 10%) – Campus de Louvain ou Bruxelles
  • Doctorant (à temps plein) – Campus de Louvain

Si vous êtes intéressé(e) ou connaissez quelqu’un qui pourrait l’être, veuillez consulter la description complète du poste via les liens ci-dessous et n’hésitez pas à partager ces offres d’emploi au sein de votre réseau.

  • Assistant (Campus Bruxelles): ici
  • Assistant (Campus Louvain): ici
  • Doctorant (Campus Louvain): ici
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Journées-IFR 2026

L’Instituut Financieel Recht (UGent) organise, en collaboration avec Gandaius Academy, les Journées IFR 2026, un cycle de quatre après-midis thématiques consacrés aux développements les plus actuels et les plus marquants en matière de droit financier et des sociétés.

Les sessions auront lieu les dates suivantes :

  • 31 mars 2026 – Droit financier des consommateurs
  • 21 avril 2026 – Cryptofinance
  • 19 mai 2026 – Nouveau droit des sociétés
  • 2 juin 2026 – Thèmes transversaux en droit financier

Vous trouverez tous les détails concernant le programme, les intervenants, les tarifs et les informations pratiques ici.

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Interdiction de distribution et objet désintéressé des ASBL et fondations

L’Institut Jan Ronse (KU Leuven) organise le 6 mars 2026 une journée d’étude sur l’interdiction de distribution et l’objet désintéressé des ASBL et fondations. La journée d’étude se déroulera à Louvain, mais pourra également être suivie en ligne.

Vous trouverez toutes les informations pratiques et le programme ci-dessous. Cette après-midi s’annonce très intéressante sur le plan du contenu.

Informations pratiques:

  • Date : 6 mars 2026
  • Lieu: Louvain (également accessible en ligne)
  • Prix d’inscription: 215 € (livre inclus, valeur marchande 160 €)
  • Inscription via: https://www.law.kuleuven.be/apps/activiteiten/activities/6657

Programme:

13h00 | Accueil – Sofie Cools

13h10 | Opérations autorisées et distributions interdites au sein des ASBL et des fondations – Bram Van Baelen

13h35 | L’objectif désintéressé des ASBL et des fondations – Sofie Cools

14h00 | L’utilisation des ASBL et des fondations dans les structures de groupe hybrides – Lisa Bueken

14h25 | Le secteur à but non lucratif, le CIR et le CIS : une évaluation – Marieke Wyckaert

14h50 | Questions-réponses

15h00 | Pause

15h30 | Intérêt de la société, intérêt de l’association, intérêt de la fondation – Joeri Vananroye

15h55 | Bonne gouvernance dans les ASBL : état des lieux – Marleen Denef

16h20 | Moyens d’action en cas de mauvaise gestion dans les ASBL et les fondations – Matthias Wauters

16h45 | Fiscalité des ASBL et des fondations – Bram Devolder

17h10 | Questions-réponses

17h20 | Conclusion – Koen Geens

17h30 | Réception

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Prix Pierre Coppens 2026

Le prix Pierre Coppens sera décerné, pour la 9ème fois, en 2026.

Ce prix, d’un montant de 15.000 euros, récompense un docteur en droit/sciences juridiques, issu d’une université européenne et n’ayant pas plus de 40 ans, qui aura rédigé un ouvrage – publié ou non – représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés.

Vous trouverez plus d’information ici.

Les candidat(e)s sont invité(e)s à envoyer leur ouvrage et leur CV, en six exemplaires et en PDF, au plus tard le 6 décembre 2025, au président du jury : 

Professeur Yves De Cordt 
Université catholique de Louvain
SSH/JURI/PJES 
Collège Thomas More 
Place Montesquieu 2, bte L2.07.01
B – 1348 Louvain-la-Neuve
Tél. : +32 0479 23 76 05
e-mail : yves.decordt@uclouvain.be 

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Professeur invité à temps partiel (10%) – KU Leuven

La faculté de droit de la KU Leuven est à la recherche d’un Professeur invité à temps partiel (10 %) pour le cours « Verenigingen, stichtingen en sociale ondernemingen » dans le cadre du master en droit des sociétés (campus de Bruxelles).

Plus d’informations ici.

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Contribuer à l’avenir du droit européen des sociétés (Appel à contribution sur le 28ème Régime)

Dans le cadre de ses objectifs visant à améliorer la compétitivité européenne, la Commission européenne travaille à la mise en place d’un cadre juridique unique, facultatif et harmonisé pour les entreprises innovantes de toute la zone européenne. Cette initiative, connue sous le nom de « 28ème régime », permettra aux entreprises de se constituer, d’investir et d’exercer leurs activités selon un ensemble unique de règles. La Commission a lancé un appel à contributions et une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur le nouveau 2ème régime proposé.

Un groupe d’experts du Centre belge du droit des sociétés a soumis une réponse officielle à l’appel à contributions lancé par la Commission européenne dans le cadre de l’initiative visant à créer un 28ème régime de droit des sociétés. 

Avec cette contribution, nos experts souhaitent favoriser un dialogue constructif sur la manière dont le droit européen des sociétés peut évoluer pour relever les défis d’une économie intégrée, numérique et innovante.

En tant que centre de recherche et de discussion sur le droit des sociétés, nous nous engageons à apporter une rigueur académique et des connaissances pratiques aux débats politiques qui façonnent l’avenir des entreprises en Europe.

Vous trouverez ci-dessous la réponse de nos experts à l’appel à contributions: 

BCV_CDS_28th-Regime_20250926Download
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Proposition du CDS pour la transposition de la directive MVS

À la fin de l’année 2024, l’Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation. Au sein du CDS, un groupe de travail a été constitué afin d’examiner la directive et sa possible transposition dans le droit des sociétés belge. Ce groupe de travail était composé (par ordre alphabétique) de : Carl Clottens, Steven Declercq, Jeroen Delvoie, Stijn Deschepper, Thierry L’Homme, Theo Monnens, Michiel Stuyts, Tom Vos et Marieke Wyckaert. Il en est résulté une proposition complète de transposition destinée au législateur belge, qui vise également à faciliter une réforme politique plus large.

 

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