7ème ECCL Symposium (Vilnius – 16 mai 2025)

Le European Company Case Law (ECCL) organise son septième symposium à Vilnius (Lituanie) en mai. Le sujet de la conférence traite de la responsabilité des administrateurs envers des parties autres que la société, en particulier envers les actionnaires individuels et les « tiers » (par exemple, les créanciers).

La conférence peut être suivie en présentiel, mais la participation en ligne est également possible. Dans ce cas, un lien MS Teams vous sera envoyé environ une semaine à l’avance. Vous trouverez plus d’informations sur le site web suivant.

L’inscription est gratuite, mais obligatoire avant le 30 avril 2025 via le lien suivant.

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Conférence : Loyalty and Multiple Voting Rights in Europe (Anvers– 15 mai 2025)

La Chaire Jean-Pierre Blumberg (Université d’Anvers), l’Institute for Corporate Law, Governance, and Innovation Policies (Université de Maastricht) et l’European Company Law organisent la « Conference on Loyalty and Multiple Voting Rights in Europe » à Anvers le jeudi 15 mai (13h30-18h30).

La conférence abordera les évolutions récentes en matière de droits de vote de loyauté et de droits de vote multiples dans la gouvernance des sociétés européenne. Ces dernières années, plusieurs juridictions européennes ont autorisé des dérogations au principe « une action, une voix » afin de renforcer l’attractivité de la cotation sur les marchés nationaux. En 2024, l’UE a adopté la directive sur les structures avec actions à votes multiples, dans le cadre du paquet législatif plus large sur l’admission à la cote, dans le but de faciliter l’accès aux marchés de capitaux. Malgré ces évolutions réglementaires, des différences significatives subsistent entre les approches nationales.

La conférence vise à réunir des universitaires et des practiciens pour discuter de ces récentes évolutions juridiques dans diverses juridictions européennes et réfléchir à la question de la réglementation des droits de vote de loyauté et des droits de vote multiples. Parmi les intervenants figurent Bobby Reddy (Royaume-Uni), Edmond Schlumberger (France), Irene Pollastro (Italie), Titiaan Keijzer (Pays-Bas), Jeroen Delvoie et Theo Monnens (Belgique), Bastiaan Kemp (conclusions comparatives) et Marieke Wyckaert (leçons pour l’avenir) (un aperçu plus détaillé du programme est disponible sur le site web de la conférence).

Si vous souhaitez assister à la conférence, vous pouvez vous inscrire (obligatoirement) sur le site web de la conférence. L’inscription est gratuite pour les académiciens et coûte 100 euros pour les praticiens (y compris l’accréditation pour l’OVB, l’IBJ et les Compliance Officer de la FSMA). Il est également possible d’assister à la conférence en ligne via un livestream.

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Base de données CSA mise à jour

Vous trouverez sur notre site web une base de données complète avec, par disposition du CSA, un document utile comportant les travaux préparatoires de la disposition et le cas échéant des dispositions modificatives, avec des tracked changes comparant les différentes versions. Nous avons mis à jour ces documents et nous avons inclus des liens vers les différents avant projets, projets de loi, propositions de loi, exposés des motifs et avis du Conseil d’État. La base de données est disponible ici.

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Article relatif au Comité d’avis pour les Sociétés et les Associations dans Notarius

Un article relatif au Comité d’Avis pour les Sociétés et les Associations est paru dans Notarius (le magazine pour les notaires et les collaborateurs notariaux). Ce comité d’avis est une collaboration entre Fednot et le CDS qui vise, par ses avis, à dégager une interprétation uniforme du Code des sociétés et associations

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Het vennootschapsrecht onder invloed: De impact van recente ontwikkelingen in andere rechtsdomeinen

Le 31 mai 2024, le Jan Ronse Instituut (KU Leuven) organise une conférence concernant l’influence de développements dans d’autres branches du droit (par exemple le nouveau Code Civil ou encore la réglementation relative au foreign direct investment) sur le droit des sociétés. Pour consulter le programme et pour vous inscrire, cliquez ici.

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Colloque Jeune Barreau de Charleroi – Aux sources du droit des sociétés de demain

Le 23 janvier 2024, le Jeune Barreau de Charleroi organise le colloque « Aux sources du droit des sociétés de demain. Le cent-cinquantenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales » qui rassemble des orateurs francophones et néerlandophones, issus d’universités de tous horizons. Pour plus d’informations pratiques et pour vous inscrire, cliquez ici.

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Prix Pierre Coppens 2023

Le prix Pierre Coppens 2023 a été attribué à François Bernard (“Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne » – promoteurs : Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg) & Denis Philippe (UCLouvain)).

Le prix récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, qui a rédigé un ouvrage représentant une contribution originale consacrée au droit des sociétés ou à un thème juridique lié aux sociétés.

Les membres du jury étaient : H. Braeckmans, H. Culot, Y. De Cordt (président), H. De Wulf, X. Dieux, A. François, Ph. Lambrecht, E. Traversa et Marieke Wyckaert

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Offres d’emploi U Hasselt

À l’université d’Hasselt, les offres d’emploi suivantes sont disponibles:

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Note explicative concernant la position du détenteur du capital en cas de réorganisation et l’alignement des dispositions du Livre XX CDE sur la réorganisation avec le CSA

L’interaction entre le nouveau cadre législatif de la réorganisation du Livre XX CDE et le droit des sociétés soulève des questions dans la pratique. C’est pourquoi plusieurs spécialistes du droit des sociétés et/ou de l’insolvabilité au sein du Centre belge du droit des sociétés ont eu l’idée d’élaborer une note explicative qui puisse guider la pratique lors des premières applications de la nouvelle législation en matière de réorganisation.


Cette note est le résultat de plusieurs discussions et échanges de vues approfondis, axés sur l’origine européenne des textes, les travaux parlementaires, le CSA et les exemples étrangers. Les solutions proposées sont donc mûrement réfléchies et pourront pour cette raison, espérons-le, convaincre la pratique, mais le CDS reste bien entendu ouvert au dialogue, sur ces points comme sur d’autres.

Les auteurs de la note sont: Diederik Bruloot, Henri Culot, Frederik De Leo, Hans De Wulf, Dominique De Marez, Gillis Lindemans, Jasper Van Eetvelde, Arie Van Hoe et Marieke Wyckaert.

Cliquez ici pour la version française de la note. Cliquez ici pour la version néérlandaise de la note.

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Projet de loi transposant la directive relative aux restructurations transfrontalières

Le 15 mars, le gouvernement a introduit une proposition de loi qui vise à transposer la directive relative aux restructurations transfrontalières (2019/2121). Les travaux parlementaires sont accessibles ici.

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