Entries by Editor

7ème ECCL Symposium (Vilnius – 16 mai 2025)

Le European Company Case Law (ECCL) organise son septième symposium à Vilnius (Lituanie) en mai. Le sujet de la conférence traite de la responsabilité des administrateurs envers des parties autres que la société, en particulier envers les actionnaires individuels et les « tiers » (par exemple, les créanciers). La conférence peut être suivie en présentiel, […]

Conférence : Loyalty and Multiple Voting Rights in Europe (Anvers– 15 mai 2025)

La Chaire Jean-Pierre Blumberg (Université d’Anvers), l’Institute for Corporate Law, Governance, and Innovation Policies (Université de Maastricht) et l’European Company Law organisent la « Conference on Loyalty and Multiple Voting Rights in Europe » à Anvers le jeudi 15 mai (13h30-18h30). La conférence abordera les évolutions récentes en matière de droits de vote de loyauté et de […]

Base de données CSA mise à jour

Vous trouverez sur notre site web une base de données complète avec, par disposition du CSA, un document utile comportant les travaux préparatoires de la disposition et le cas échéant des dispositions modificatives, avec des tracked changes comparant les différentes versions. Nous avons mis à jour ces documents et nous avons inclus des liens vers […]

Colloque Jeune Barreau de Charleroi – Aux sources du droit des sociétés de demain

Le 23 janvier 2024, le Jeune Barreau de Charleroi organise le colloque « Aux sources du droit des sociétés de demain. Le cent-cinquantenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales » qui rassemble des orateurs francophones et néerlandophones, issus d’universités de tous horizons. Pour plus d’informations pratiques et pour vous inscrire, […]

Prix Pierre Coppens 2023

Le prix Pierre Coppens 2023 a été attribué à François Bernard (“Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne » – promoteurs : Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg) & Denis Philippe (UCLouvain)). Le prix récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, […]

Note explicative concernant la position du détenteur du capital en cas de réorganisation et l’alignement des dispositions du Livre XX CDE sur la réorganisation avec le CSA

L’interaction entre le nouveau cadre législatif de la réorganisation du Livre XX CDE et le droit des sociétés soulève des questions dans la pratique. C’est pourquoi plusieurs spécialistes du droit des sociétés et/ou de l’insolvabilité au sein du Centre belge du droit des sociétés ont eu l’idée d’élaborer une note explicative qui puisse guider la […]