À la fin de l’année 2024, l’Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation. Au sein du CDS, un groupe de […]
Le Comité d’Avis Sociétés et Associations (CASAVV), un comité d’avis en collaboration entre Fednot et le Centre, a publié deux nouveaux avis sur son site internet concernant les questions suivantes : Les deux avis peuvent être consultés sur le site web du CASAVV ici.
Le European Company Case Law (ECCL) organise son septième symposium à Vilnius (Lituanie) en mai. Le sujet de la conférence traite de la responsabilité des administrateurs envers des parties autres que la société, en particulier envers les actionnaires individuels et les « tiers » (par exemple, les créanciers). La conférence peut être suivie en présentiel, […]
La Chaire Jean-Pierre Blumberg (Université d’Anvers), l’Institute for Corporate Law, Governance, and Innovation Policies (Université de Maastricht) et l’European Company Law organisent la « Conference on Loyalty and Multiple Voting Rights in Europe » à Anvers le jeudi 15 mai (13h30-18h30). La conférence abordera les évolutions récentes en matière de droits de vote de loyauté et de […]
Vous trouverez sur notre site web une base de données complète avec, par disposition du CSA, un document utile comportant les travaux préparatoires de la disposition et le cas échéant des dispositions modificatives, avec des tracked changes comparant les différentes versions. Nous avons mis à jour ces documents et nous avons inclus des liens vers […]
Un article relatif au Comité d’Avis pour les Sociétés et les Associations est paru dans Notarius (le magazine pour les notaires et les collaborateurs notariaux). Ce comité d’avis est une collaboration entre Fednot et le CDS qui vise, par ses avis, à dégager une interprétation uniforme du Code des sociétés et associations
Le 31 mai 2024, le Jan Ronse Instituut (KU Leuven) organise une conférence concernant l’influence de développements dans d’autres branches du droit (par exemple le nouveau Code Civil ou encore la réglementation relative au foreign direct investment) sur le droit des sociétés. Pour consulter le programme et pour vous inscrire, cliquez ici.
Le 23 janvier 2024, le Jeune Barreau de Charleroi organise le colloque « Aux sources du droit des sociétés de demain. Le cent-cinquantenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales » qui rassemble des orateurs francophones et néerlandophones, issus d’universités de tous horizons. Pour plus d’informations pratiques et pour vous inscrire, […]
Le prix Pierre Coppens 2023 a été attribué à François Bernard (“Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne » – promoteurs : Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg) & Denis Philippe (UCLouvain)). Le prix récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, […]
À l’université d’Hasselt, les offres d’emploi suivantes sont disponibles: