Nouveau: compilation des travaux préparatoires du CSA
La compilation des travaux préparatoires du CSA est accessible ici.
Mission
Le CDS se veut le point de rencontre de tous ceux qui portent un intérêt particulier pour le droit des sociétés, des associations et des personnes morales.
Le Centre réunit des professeurs et des chercheurs de toutes les facultés de droit du pays et constitue un forum de réflexion sur des questions de droit des sociétés, et en général, de droit des personnes morales.
En promouvant la collaboration interuniversitaire, le Centre veut stimuler la recherche académique dans ce secteur en Belgique, promouvoir la réflexion et les échanges d’idées, développer des contacts internationaux en faveur de toutes les universités participantes et assister les autorités dans leur quête d’ une droit plus compétitif.
Le CDS souhaite soutenir la recherche interdisciplinaire en matière de droit des personnes morales, au sens large.
Base de données CSA mise à jour
Article relatif au Comité d’avis pour les Sociétés et les Associations dans Notarius
Het vennootschapsrecht onder invloed: De impact van recente ontwikkelingen in andere rechtsdomeinen