Nouveau: compilation des travaux préparatoires du CSA
La compilation des travaux préparatoires du CSA est accessible ici.
Mission
Le CDS se veut le point de rencontre de tous ceux qui portent un intérêt particulier pour le droit des sociétés, des associations et des personnes morales.
Le Centre réunit des professeurs et des chercheurs de toutes les facultés de droit du pays et constitue un forum de réflexion sur des questions de droit des sociétés, et en général, de droit des personnes morales.
En promouvant la collaboration interuniversitaire, le Centre veut stimuler la recherche académique dans ce secteur en Belgique, promouvoir la réflexion et les échanges d’idées, développer des contacts internationaux en faveur de toutes les universités participantes et assister les autorités dans leur quête d’ une droit plus compétitif.
Le CDS souhaite soutenir la recherche interdisciplinaire en matière de droit des personnes morales, au sens large.
Note explicative concernant la position du détenteur du capital en cas de réorganisation et l’alignement des dispositions du Livre XX CDE sur la réorganisation avec le CSA
Projet de loi transposant la directive relative aux restructurations transfrontalières
Conseil des ministres approuve l’avant-projet de loi transposant la directive relative à la mobilité transfrontalière