L’interaction entre le nouveau cadre législatif de la réorganisation du Livre XX CDE et le droit des sociétés soulève des questions dans la pratique. C’est pourquoi plusieurs spécialistes du droit des sociétés et/ou de l’insolvabilité au sein du Centre belge du droit des sociétés ont eu l’idée d’élaborer une note explicative qui puisse guider la pratique lors des premières applications de la nouvelle législation en matière de réorganisation.
Cette note est le résultat de plusieurs discussions et échanges de vues approfondis, axés sur l’origine européenne des textes, les travaux parlementaires, le CSA et les exemples étrangers. Les solutions proposées sont donc mûrement réfléchies et pourront pour cette raison, espérons-le, convaincre la pratique, mais le CDS reste bien entendu ouvert au dialogue, sur ces points comme sur d’autres.
Les auteurs de la note sont: Diederik Bruloot, Henri Culot, Frederik De Leo, Hans De Wulf, Dominique De Marez, Gillis Lindemans, Jasper Van Eetvelde, Arie Van Hoe et Marieke Wyckaert.
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