L’Institut Jan Ronse (KU Leuven) organise le 6 mars 2026 une journée d’étude sur l’interdiction de distribution et l’objet désintéressé des ASBL et fondations. La journée d’étude se déroulera à Louvain, mais pourra également être suivie en ligne.
Vous trouverez toutes les informations pratiques et le programme ci-dessous. Cette après-midi s’annonce très intéressante sur le plan du contenu.
Informations pratiques:
- Date : 6 mars 2026
- Lieu: Louvain (également accessible en ligne)
- Prix d’inscription: 215 € (livre inclus, valeur marchande 160 €)
- Inscription via: https://www.law.kuleuven.be/apps/activiteiten/activities/6657
Programme:
13h00 | Accueil – Sofie Cools
13h10 | Opérations autorisées et distributions interdites au sein des ASBL et des fondations – Bram Van Baelen
13h35 | L’objectif désintéressé des ASBL et des fondations – Sofie Cools
14h00 | L’utilisation des ASBL et des fondations dans les structures de groupe hybrides – Lisa Bueken
14h25 | Le secteur à but non lucratif, le CIR et le CIS : une évaluation – Marieke Wyckaert
14h50 | Questions-réponses
15h00 | Pause
15h30 | Intérêt de la société, intérêt de l’association, intérêt de la fondation – Joeri Vananroye
15h55 | Bonne gouvernance dans les ASBL : état des lieux – Marleen Denef
16h20 | Moyens d’action en cas de mauvaise gestion dans les ASBL et les fondations – Matthias Wauters
16h45 | Fiscalité des ASBL et des fondations – Bram Devolder
17h10 | Questions-réponses
17h20 | Conclusion – Koen Geens
17h30 | Réception