Le 18 mars 2026, la Commission européenne a publié sa proposition pour le28e régimele 28e , assortie d’un nouvel appel à contributions.
Il n’y a pas d’unanimité au sein du CDS sur cette proposition ; deux documents de position ont donc été soumis à la Commission.
Dans le RPS-TRV 2026/7 (novembre 2026), plusieurs universitaires issus de divers États membres répondront à la proposition de la Commission ainsi qu’aux positions exprimées au sein du CDS (notamment : V. Knapp (Royaume-Uni) ; J. Lau Hanssen (Danemark) ; L. Enriques (Italie) ; C. Nigro (Royaume-Uni) ; T. Tröger (Allemagne) et P. Oudin (France)).
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