Entries by Editor

Note explicative concernant la position du détenteur du capital en cas de réorganisation et l’alignement des dispositions du Livre XX CDE sur la réorganisation avec le CSA

L’interaction entre le nouveau cadre législatif de la réorganisation du Livre XX CDE et le droit des sociétés soulève des questions dans la pratique. C’est pourquoi plusieurs spécialistes du droit des sociétés et/ou de l’insolvabilité au sein du Centre belge du droit des sociétés ont eu l’idée d’élaborer une note explicative qui puisse guider la […]

4 septembre 2023 by

Prix Coppens – appel à candidatures

Le Prix Coppens sera décerné, pour la 8ième fois, en 2023. Ce prix, d’un montant de 15.000 euros, récompense un docteur en droit ou en sciences juridiques, issu d’une université européenne, n’ayant pas plus de 40 ans, qui aura rédigé, au cours des cinq années précédentes, une thèse ou un ouvrage représentant une contribution originale […]

30 novembre 2022 by

TRV-RPS (2022/3): “Rechtspersonenrecht in beweging – Droit des personnes morales en évolution”

Les administrateurs du CDS ont rédigé une contribution dans la dernière édition de la RPS-TRV (2022/3): « Rechtspersonenrecht in beweging – Droit des personnes morales en évolution ». De bestuurder – Robby Houben Zijn de blijvende verschillen tussen NV en BV gerechtvaardigd ? – Hans De Wulf Over de ‘versterkte goede trouw’ – Niels Appermont Het intern […]

13 mai 2022 by

Disputatio pour fêter les 5 ans du Corporate Finance Lab

Afin de fêter les cinq ans du Corporate Finance Lab, l’institut de droit commercial et de droit de l’insolvabilité de la KU Leuven organise une conférence l’après-midi du mercredi 1er Juin 2022. Les sujets sont la liquidation déficitaire, les classes d’actions et les futures règles relatives à l’accord collectif. Pour plus d’informations et pour vous […]

5 mai 2022 by

Finalisation base de données travaux parlementaires CSA

Notre base de données de compilations des travaux parlementaires du CSA a été finalisée: les documents relatifs aux livres 13 à 18 sont désormais également munis de tracked changes indiquant les modifications entre les textes (en projet) et d’hyperlinks menant vers la justification des amendements approuvés

4 mars 2022 by